{"id":7346,"date":"2017-02-27T13:41:56","date_gmt":"2017-02-27T12:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/responsable-academia.org\/formation\/cas-ecole\/salade-melee-de-saison\/"},"modified":"2017-07-08T18:29:31","modified_gmt":"2017-07-08T17:29:31","slug":"case-1-mixed-salad","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/irafpa.org\/en\/methods\/livre-l-urgence\/case-1-mixed-salad\/","title":{"rendered":"Case 1 – Mixed salad"},"content":{"rendered":"

[vc_row padding_top=”25″ padding_bottom=”25″][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

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(The English version of this page will be available shortly.)<\/p>\n

Publication 11.04.2016 – Image2<\/a>, Blog de M. Bergada\u00e0<\/p>\n

Le cas ci-dessous est significatif des confusions qui peuvent se produire quand il y a des interf\u00e9rences entre responsabilit\u00e9s des acteurs individuels et collectifs, et lorsque l’ordre juridique est appel\u00e9 en renfort de l’ordre acad\u00e9mique.<\/p>\n

Nous allons donc parler ici de :<\/p>\n

\u2022 L’ordre acad\u00e9mique <\/strong>qui a pour acteurs : plagieurs, plagi\u00e9s, jurys de th\u00e8se, directeurs de th\u00e8se, universit\u00e9s…<\/p>\n

\u2022 L’ordre juridique <\/strong>qui a pour acteurs\u00a0: services juridiques des \u00e9tablissements, avocats, tribunaux…<\/p>\n

\u2022\u00a0L’ordre administratif <\/strong>qui a pour\u00a0acteurs\u00a0: organes administratifs, entit\u00e9s d\u00e9cernant les qualifications professionnelles…<\/p>\n

\u2022\u00a0L’ordre\u00a0m\u00e9diatique <\/strong>qui a pour\u00a0acteurs\u00a0: journaux publics, blogs, t\u00e9l\u00e9visions…<\/p>\n

\u2022\u00a0L’ordre\u00a0\u00e9ditorial <\/strong>qui a pour acteurs\u00a0: directeurs de revues scientifiques, lecteurs, r\u00e9dacteurs en chef, directeurs de collections, \u00e9diteurs de livres…<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Les acteurs\u00a0<\/strong><\/span><\/td>\n\u00a0Les “ordres” concern\u00e9s<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
1) Acteur : la pr\u00e9sum\u00e9e victime de plagiat<\/strong><\/span><\/td>\n\u00a0A propos de l’ordre acad\u00e9mique<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
\u00a0a \u2022 AB re\u00e7oit pour examen un livre propos\u00e9 par CD \u00e0 une grande maison d’\u00e9dition.\u00a0AB reconnait une partie de son travail.<\/td>\na \u2022 Proc\u00e9dure habituelle dans le m\u00e9tier de l’\u00e9dition.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022\u00a0AB constitue un dossier de preuves factuelles et informe l’\u00e9diteur de ses r\u00e9serves quant \u00e0 la publication de l’ouvrage de CD.<\/td>\nb \u2022 Les propos de AB sont mesur\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 la situation.<\/td>\n<\/tr>\n
c \u2022 AB \u00e9crit directement \u00e0 CD pour l’informer qu’il a d\u00e9couvert des plagiats dans son texte et a donn\u00e9 un avis n\u00e9gatif pour publication en l’\u00e9tat. Le ton est pr\u00e9cis, moralisateur.<\/td>\nc \u2022 Pourquoi faire cela ? Voir : \u00a0vade-mecum du plagi\u00e9<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
d \u2022 Comme CD nie les faits, AB \u00e9crit directement aux deux directeurs de la th\u00e8se de CD (th\u00e8se en cotutelle sur deux pays diff\u00e9rents) pour d\u00e9tailler les faits et ajoutant d\u00e9tenir la preuve que la phase terrain avait \u00e9t\u00e9 escamot\u00e9e.<\/td>\nd \u2022\u00a0Qu’esp\u00e9rait\u00a0 ici encore AB ? Qu’ils lui diraient “merci” ?<\/td>\n<\/tr>\n
2) Acteur : la pr\u00e9sum\u00e9e victime de plagiat<\/strong><\/span><\/td>\nA propos\u00a0de l’ordre\u00a0juridico-administratif<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022\u00a0AB s’adresse au service juridique de son universit\u00e9 pour demander conseil.<\/td>\na \u2022 S’il advenait une contre-attaque, la protection juridique s’applique dans ce pays \u00e0 ses fonctionnaires. Les frais juridiques y sont donc pris en charge.<\/td>\n<\/tr>\n
b\u00a0\u2022\u00a0AB n’\u00e9coute pas le service juridique qui lui demande de porter plainte pour contrefa\u00e7on en justice.<\/td>\nb \u2022 AB est une personne individuelle et le cas est un cas acad\u00e9mique. Le r\u00e9duire \u00e0 de la contrefa\u00e7on est contre-productif.<\/td>\n<\/tr>\n
c \u2022 AB \u00e9coute le service juridique en informant le Conseil National des Universit\u00e9s (CNU), organe qui d\u00e9cerne les titres de “Ma\u00eetre de conf\u00e9rences” en France<\/td>\nc\u00a0\u2022 Pourquoi demander \u00e0 AB de d\u00e9noncer lui-m\u00eame le probl\u00e8me ? L’Universit\u00e9 dans son ensemble est “victime” de la fraude non sanctionn\u00e9e. Ce serait donc\u00a0donc au Pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 de AB d’informer le CNU<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a03) Acteur : l’\u00e9diteur du livre propos\u00e9<\/strong><\/span><\/td>\nA propos de l’ordre\u00a0\u00e9ditorial<\/span><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022\u00a0<\/em>Recevant le rapport de AB, l’\u00e9diteur\u00a0d\u00e9cide de ne pas publier le livre de CD.\u00a0Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0du\u00a0comit\u00e9 \u00e9ditorial qui a\u00a0examin\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments.<\/td>\na \u2022 La\u00a0d\u00e9cision d’accepter ou rejeter un ouvrage rel\u00e8ve du seul arbitrage du Comit\u00e9 \u00e9ditorial ou de son R\u00e9dacteur en chef.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022 Il communique \u00e0 CD le rapport de AB et les informations re\u00e7ues de AB. \u00a0CD croit\u00a0\u00e0 une d\u00e9cision int\u00e9ress\u00e9e, AB \u00e9tant en meilleure position dans la hi\u00e9rarchie universitaire que lui.<\/td>\nb \u2022\u00a0Il faudrait que la clause de “non-plagiat” figure dans tout contrat, pr\u00e9cisant que les mises au pilon sont \u00e0 la charge des plagieurs.<\/td>\n<\/tr>\n
4)\u00a0Acteurs : les universit\u00e9s ayant d\u00e9livr\u00e9 la th\u00e8se de CD<\/strong><\/span><\/td>\nA propos de l’ordre\u00a0acad\u00e9mique<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022 Elles sont dans deux pays diff\u00e9rents (Suisse et France).<\/td>\n\u00a0a \u2022 Cette situation\u00a0complique les dispositifs car il n’y pas d’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de dispositifs. Par exemple, en Italie, impossible d’annuler une th\u00e8se sans ordonnance des tribunaux, en Suisse c’est assez ais\u00e9, en France cela demande une grande d\u00e9termination des pr\u00e9sidents qui doivent eux-m\u00eames porter plainte, etc.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022 Il y a donc deux “directeurs de th\u00e8se”.<\/td>\nb \u2022 Les th\u00e8ses \u00e0 “double t\u00eate” favorisent les situations de “double n\u00e9gligence”. Qui contr\u00f4le quoi ? Ici encore deux directeurs de th\u00e8se sont solidaires m\u00eame en cas de probl\u00e8me.<\/td>\n<\/tr>\n
c\u00a0\u2022 L’une des universit\u00e9s a re\u00e7u CD et \u00e9cout\u00e9 sa version car un nouveau r\u00e8glement (depuis 2 ans) pr\u00e9cise le dispositif de traitement des cas de manquement \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9. Le directeur de th\u00e8se a aussi \u00e9t\u00e9 entendu.<\/td>\nc\u00a0\u2022 Il est indispensable d’\u00e9couter les personnes impliqu\u00e9es dans ce type d’affaires.<\/td>\n<\/tr>\n
d\u00a0\u2022\u00a0Aucune des deux autres universit\u00e9s impliqu\u00e9es (de France) n’ont \u00e0 l’\u00e9poque des faits des dispositifs ou des “responsables de l’int\u00e9grit\u00e9 acad\u00e9mique”.<\/td>\nd\u00a0\u2022 Chacun devrait savoir \u00e0 qui adresser une information pour plagiat ou fraude en \u00e9tant assur\u00e9 de l’anonymat de sa d\u00e9marche.\u00a0S’ils l’avaient fait, AB aurait pu en toute confiance s’adresser \u00e0 eux. Voir le dispositif du label anti-plagiat de la SGS<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
6)\u00a0Acteur : le pr\u00e9sum\u00e9 plagieur<\/strong><\/span><\/td>\nA propos de l’ordre institutionnel<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022 CD dit avoir effectu\u00e9 un relev\u00e9 de terrain et pourtant le responsable de ce terrain n’en a aucune trace, alors que le passage de AB (qui revendique \u00eatre \u00e0 l’origine des donn\u00e9es)\u00a0est inscrit dans ses registres.<\/td>\na \u2022 Nous n’avons aucun \u00e9l\u00e9ment infirmant ou corroborant cela, n’ayant pas eu acc\u00e8s \u00e0 cette donn\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n
b\u00a0\u2022 CD consid\u00e8re que les d\u00e9s \u00e9taient jet\u00e9s d’avance, car l’universit\u00e9 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entendu ne voulait pas d’ennuis avec l’ordre m\u00e9diatique ayant d\u00e9j\u00e0 eu des cas tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s par le pass\u00e9.<\/td>\nb \u2022 Effectivement,\u00a0la crainte de faire la une des journaux y est grande et cette appr\u00e9hension p\u00e8se automatiquement sur l’analyse objective des faits.<\/td>\n<\/tr>\n
c \u2022 CD a accept\u00e9 d’\u00eatre le “sujet principal” de la lettre de l’avocat mandat\u00e9 par ses deux directeurs de th\u00e8se. Ce, m\u00eame si c’est clairement la r\u00e9putation de ces derniers qui est \u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/td>\n

c \u2022 CD avait un autre choix : il pouvait affirmer qu’il avait \u00e9t\u00e9 mal encadr\u00e9 et que l’on ne lui avait jamais indiqu\u00e9 les risques d’une conduite.\u00a0Il pouvait aussi s’excuser aupr\u00e8s de AB. Il pouvait \u00e9galement demander de reprendre sa th\u00e8se et d’apporter les modifications appropri\u00e9es. Voir le vade-mecum du plagieur<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
7) Acteur : les deux directeurs de th\u00e8se de CD<\/strong><\/span><\/td>\nA propos de l’ordre\u00a0acad\u00e9mique<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022 Les deux directeurs de cette th\u00e8se sont des personnalit\u00e9s importantes dans leurs disciplines.\u00a0Se faisant sermonner par leurs \u00e9tablissements respectifs, ils prennent un avocat pour d\u00e9fendre leur r\u00e9putation.<\/td>\na \u2022 La notori\u00e9t\u00e9 ne contraint en rien \u00e0 la fuite en avant.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022 Ils fournissent \u00e0 leur avocat les courriers re\u00e7us strictement par le circuit professionnel.\u00a0Ils associent CD \u00e0 leur d\u00e9marche, mais l’essentiel de l’argumentation de l’avocat sera que l’affaire risque de discr\u00e9diter leur professionnalisme.<\/td>\nb \u2022 Ce n’est pas aimable pour CD, car si l’affaire va r\u00e9ellement en justice, CD risque d’avoir aussi de fortes indemnit\u00e9s \u00e0 payer \u00e0 AB.<\/td>\n<\/tr>\n
8) Acteur \u00a0: l’avocat des directeurs et de CD<\/strong><\/span><\/td>\nA propos de l’ordre\u00a0juridique<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022 Son argumentaire porte sur des lettres et des mails 100% issus du circuit professionnel, donc il semble difficile d’\u00e9voquer la diffamation.<\/td>\na \u2022 Les propos de AB se trouvent \u00eatre \u00e9tay\u00e9s par des faits, une analyse et des solutions envisag\u00e9es.\u00a0il est \u00e9vident que l’ordre juridique conclura \u00e0 la “bonne foi” de AB, si ce n’est directement \u00e0 “l’exception de v\u00e9rit\u00e9”<\/em>.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022 L’avocat, pourtant de solide r\u00e9putation,\u00a0attaque le mail pr\u00e9cis \u00e9crit par AB aux deux directeurs de th\u00e8se et\u00a0\u00e9voque l’article 29 de la loi de 1881 sur la diffamation en France.<\/td>\nb \u2022 Erreur d’analyse juridique au regard de la loi sur la diffamation. Ce mail \u00a0\u00e9tait\u00a0pond\u00e9r\u00e9 (l’inverse serait\u00a0une des “preuves” de diffamation), AB n’y porte pas plainte contre CD (pour demander une sanction p\u00e9nale) et AB se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9ontologie professionnelle (et non \u00e0 la personne de CD).<\/td>\n<\/tr>\n
c \u2022 Il \u00e9voque l’article L.335-2 du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/td>\nc \u2022 C’est illogique : cette loi ne concerne pas les cons\u00e9quences du plagiat dans notre ordre acad\u00e9mique. Ramener toujours ces cas \u00e0 la contrefa\u00e7on et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est r\u00e9ductionniste : cela\u00a0conduit \u00e0 ne prendre en compte qu’une victime. Ils devraient consulter les\u00a010 cons\u00e9quences du comportement plagiaire<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
d \u2022 Il \u00e9voque que les directeurs ont suivi et orient\u00e9 la th\u00e8se de CD tout au long de son parcours.<\/td>\nd \u2022 Donc, ces deux directeurs reconnaissent leur solidarit\u00e9. Si AB porte plainte, l’ordre m\u00e9diatique s’en donnera \u00e0 coeur joie.<\/td>\n<\/tr>\n
e \u2022 Il exige que AB retire ses propos sous huitaine sinon des mesures seront prises \u00e0 son encontre. Il\u00a0rappelle que la peine peut \u00eatre de 300’000 euros d’amende.<\/p>\n

 <\/td>\n

e \u2022 Ces menaces sont coutumi\u00e8res en la mati\u00e8re. Si toutes les personnes qui nous ont menac\u00e9s de proc\u00e8s en diffamation avaient gagn\u00e9, il y a bien longtemps que ce site n’existerait plus.<\/td>\n<\/tr>\n
9) Acteur :\u00a0ordre\u00a0m\u00e9diatique<\/b><\/strong><\/span><\/td>\nA propos\u00a0de l’ordre\u00a0m\u00e9diatique<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
a \u2022 L’avocat des deux directeurs de la th\u00e8se et de son r\u00e9dacteur a envoy\u00e9 sa mise en demeure \u00e0 toutes les\u00a0personnes ayant eu connaissance des propos de AB.<\/td>\na \u2022 En choisissant de faire circuler ainsi leur mise en demeure, les avocats ont rendu un bien mauvais service aux personnes concern\u00e9es. Nous sommes un univers o\u00f9 tout finit toujours par se savoir.<\/td>\n<\/tr>\n
b \u2022 Une centaine de personnes doit avoir connaissance de cette mise en demeure \u00e0 laquelle bien s\u00fbr AB n’a pas r\u00e9pondu.<\/td>\nb \u2022 \u00a0Le risque est grand que ce cas se retrouve \u00e9tal\u00e9 au grand jour par divers blogs ou m\u00e9dias.<\/p>\n

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