L’Institut de Recherche et d’Action sur la Fraude et le Plagiat Académiques (IRAFPA) peut être saisi en matière de transgression de l’intégrité académique par une personne physique ou morale.
Créé en 2016 par un groupe de chercheurs internationaux, l’IRAFPA se mobilise pour promouvoir l’intégrité académique et lutter contre toute forme de transgression, telles que la fraude et le plagiat, dans le milieu universitaire.
Dans le contexte du changement de paradigme actuel, le nombre de saisines annuelles à l’IRAFPA connaît une croissance rapide.
Protocole de saisine de l’IRAFPA
- Toute personne physique ou morale, académique ou non, est en droit de demander, en toute confidentialité, conseil à l’un des quatre membres du Bureau de l’IRAFPA concernant un sujet qui la préoccupe en matière de transgression des valeurs et des normes académiques.
- Cette prise de contact se conclut, dans la majorité des cas, par des conseils opérationnels et, parfois, par une saisine de l’IRAFPA, qui agit alors en tant que médiateur.
- Si le signalement est recevable, la saisine est actée, datée et agencée, puis une enquête débute et la plus grande discrétion est alors demandée à toutes les personnes impliquées.
- L’IRAFPA mobilise son protocole de travail, public et identique depuis sa création en 2016. Il figure sur son site : https://irafpa.org/methodes/mediation/presentation/
- L’IRAFPA conduit ses propres enquêtes, dans le cadre exclusif des demandes de médiation qui lui sont adressées, avec pour unique objectif l’amélioration du système académique au service de la connaissance.
- L’IRAFPA conduit ses propres enquêtes, dans le cadre exclusif des demandes de médiation qui lui sont adressées, avec pour seul objectif l’amélioration du système académique au service de la connaissance.
- L’IRAFPA a pour visée de responsabiliser de tous les acteurs impliqués dans le dossier de manquement présumé à l’intégrité afin de leur suggérer des mesures de réparation.
- Le rapport de l’IRAFPA, ainsi argumenté, est transmis aux dirigeants des établissements concernés (présidents ou recteurs) et/ou aux référents en intégrité (lorsqu’ils existent), afin que la procédure relative aux éventuelles fautes individuelles soit menée par leurs soins. La date d’envoi du rapport fait foi.
- L’IRAFPA n’intervient jamais dans les enquêtes internes des établissements une fois qu’elles ont débuté.
- L’IRAFPA peut, sur demande, contribuer aux enquêtes menées par les personnes en charge de l’intégrité académique (par exemple, en France, les RIS – Référents à l’intégrité scientifique) qui, par leurs fonctions, sont amenées à déterminer les faits frauduleux et les responsabilités individuelles ou institutionnelles, conformément aux conditions prévues par les réglementations ou normes nationales
- Les membres du Bureau de l’IRAFPA observent une stricte confidentialité pendant un an à compter de l’envoi du rapport de l’IRAFPA.
- La saisine est clôturée lorsque le responsable de l’établissement concerné informe l’IRAFPA de ses conclusions. Il peut alors demander à l’IRAFPA de maintenir la confidentialité pour une durée qu’il lui indique.