Communiqué – Utilisation des données personnelles

Les Communiqués de l’IRAFPA alertent la communauté académique sur des phénomènes ou tendances mettant en question les fondements et le bon fonctionnement de l’intégrité académique.

Communiqué de l’IRAFPA – Utilisation des données personnelles

IRAFPA, le 23 octobre 2024.
Mise à jour le 2 avril 2026

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Contexte actuel

Dans un climat de tension pour la science, de désinformation croissante et d’usage généralisé de l’intelligence artificielle, nombreux sont nos pairs qui craignent l’usage qui pourrait être fait de leurs données personnelles et/ou qui n’osent plus communiquer librement avec leurs collègues et leurs étudiants via les messageries électroniques.

Quelques réflexes simples peuvent cependant éviter de se référer à tort et à travers aux contraintes imposées par la loi en matière de protection des données. Nous partageons ici quelques principes mis en œuvre dans nos communications.

La position de L’IRAFPA

L’IRAFPA revendique, dans toutes ses actions, le renforcement des liens sociaux à une époque où la pression professionnelle et économique conduit souvent les enseignants-chercheurs à s’isoler. Ainsi, pour favoriser ses débats, les formations ne comptent pas plus de 12 participants, les colloques pas plus de 45 orateurs et participants et les processus de lecture y sont toujours transparents (pas de double aveugle), rigoureux et bienveillants.

L’IRAFPA communique également beaucoup : 18’842 inscrits à l’infolettre trimestrielle, près de 7’000 abonnés à la page Linkedin de l’IRAFPA, environ 2’000 enseignants-chercheurs sollicités pour répondre à nos enquêtes qualitatives.

Ces communications sont encadrées par la loi, comme Le Règlement général sur la protection des données – RGPD | CNIL ou encore la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du Québec, par exemple.

Ces bases de contacts IRAFPA sont établies en vertu des modalités suivantes :

1 – Conserver le moins d’informations possible, en évitant, par exemple, de demander les numéros de téléphone privés. Le téléphone professionnel peut suffire, sauf accord explicite.

2 – Être toujours clair quant à la finalité des bases de données de noms et d’adresses électroniques. A quel usage la compilation est-elle destinée ? Il convient d’en informer les personnes. Par exemple : « Nous pourrons ainsi vous informer des recherches et des communications d’intérêt pour vous. ».

3 – Ajouter ensuite, lorsqu’on les sollicite ou les informe des recherches et actions de l’IRAFPA, une brève mention de rappel du type « Vous avez exprimé votre intérêt pour les activités de l’IRAFPA, donc… ».

4 – Ôter immédiatement une personne d’une liste, si elle en fait la demande.

5 – Si (et seulement si) on veut utiliser la liste pour une autre finalité que celle qui a présidé à sa constitution, il faut demander l’accord à chacune des personnes concernées.

6 – Si nous rencontrons des personnes contestant le principe de notre communication, nous leur rappelons le cadre légal : notre association scientifique à but non lucratif est pleinement autorisée à communiquer avec elles, conformément à la notion d’“intérêt légitime” (RGPD, art. 6 f.).

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