Communiqué – La sanction de méconduites académiques

IRAFPA, le 26 octobre 2022. Modifié le 14 septembre 2024

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Qu’elles soient formelles ou qu’elles soient symboliques, les sanctions existent toujours dès que l’on s’ancre dans un référentiel de normes académiques.

La posture épistémologie de l’IRAFPA s’ancre dans la tension pour le futur. A quoi servirait une sanction si ne s’agit que de satisfaire ceux qui l’infligent ? Elle doit d’abord viser à ce que les comportements répréhensibles ne se reproduisent plus, mais aussi à ce que les victimes puissent en être apaisées et que le système dans lequel les actes répréhensibles se sont produits sache tirer les leçons et se prémunir de dérives futures.

1/ La sanction doit distinguer acte et comportement de délinquance. Seuls les actes et le comportement doivent être considérés, jamais la personne et sa personnalité. Celui qui a commis un seul acte isolé répréhensible doit être distingué de celui qui a adopté de manière récurrente un comportement délictueux.

2/ Une sanction doit d’abord être proportionnée à l’acte frauduleux démontré de manière factuelle en se référant aux repères formels de l’intégrité académique . Les injonctions réglementaires au « caractère honnête et rigoureux » du travail scientifique se réfèrent aux valeurs académiques. La latitude d’interprétation que de tels énoncés autorisent doit nous conduire à ne nous référer qu’aux faits et à leurs conséquences (cf. communiqué IRAFPA Conséquences).

3/ Une sanction doit s’appliquer en pleine conscience. Une sanction n’a de l’effet que si la personnes mise en cause accepte de percevoir les conséquences de ses actes. Elle doit pourvoir exprimer une véritable émotion, suivie d’un sentiment de culpabilité. C’est alors seulement que la personne mise en cause souhaitera modifier son comportement à l’avenir en adhérant aux valeurs que représentent les normes académiques.

4/ Une sanction doit être équitable, car on ne sanctionne pas – pour la même faute – avec la même intensité un chercheur débutant et un chercheur confirmé. Plus le fautif est jeune et plus la sanction devra être conçue dans le cadre d’un processus d’accompagnement et de formation à l’éthique et à la déontologie. Tous restent au cœur de notre système académique ; tout au plus changent-ils d’établissement.

5/ Une sanction doit être réparatrice pour les victimes. Deux types de victimes sont à considérer. Les victimes directes d’un plagiat par exemple, il s’agit du vol d’une œuvre de l’esprit, donc unique : c’est une atteinte grave aux droits moraux de l’auteur. Pour les victimes indirectes, il est de véritables souffrances intellectuelles chez les chercheurs qui voient la connaissance bafouée et le manque de vigilance de ceux qui ont autorisé ces comportements. Ce n’est qu’en évaluant toutes les responsabilités directes et indirectes que les des réparations pourront être réparatrices pour l’avenir de la connaissance, des hommes et des institutions concernées.

6/ La sanction doit également être réparatrice pour le délinquant. Une sanction ne doit pas être utilisée pour humilier, blesser le contrevenant à nos normes académiques, voire à l’isoler. Rares sont les chercheurs délinquants qui quitteront le système académique et la question est donc de savoir comment les (ré)insérer par la simple vertu de la sanction.  Mais si un comportement addictif ne prédispose pas les délinquants à changer leurs attitudes profondes à l’égard de la connaissance, alors leur employeur devra avoir le courage de les licencier.