Communiqué – La sanction de méconduites académiques

IRAFPA, le 26 octobre 2022.

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La posture de l’IRAFPA à propos de « la sanction » est ancrée dans son épistémologie explicite.

1. Une sanction doit d’abord être proportionnée à l’acte frauduleux démontré de manière factuelle, « scientifiquement ».
2. Une sanction doit être équitable car on ne sanctionne pas – pour la même faute – avec la même intensité un doctorant de première année et un chercheur confirmé. Le plus jeune ou la personne fragile seront toujours défendus au détriment des plus anciens ou solides dans leur poste.
3. Une sanction doit être réparatrice et évaluée à l’aulne de ses conséquences. En évaluant chaque conséquence du comportement délinquant, une à une, on peut demander des réparations précises (ex. retrait d’un article, lettre d’excuses, etc.).
4. Enfin, et c’est là que l’IRAFPA se distingue clairement des débats actuels, qu’ils relèvent de l’ordre académique ou de l’ordre juridique : la sanction doit également être réparatrice pour le délinquant avéré de la connaissance.

Pour pacifier les communautés, il s’agit de rompre avec toute forme de violence symbolique.

A quoi servira-t-il d’humilier, de blesser un contrevenant, voire de le rendre physiquement malade ou de l’isoler, si la sanction ne sert qu’à satisfaire ceux qui l’infligent ? Ces délinquants restent au cœur de notre système. Tout au plus, changent-ils d’établissement.

Comment « réparer » les délinquants avérés ?

1. Il s’agit d’abord de les distinguer au regard de leur comportement. Nous avons défini les quatre profils de délinquants: fraudeur, tricheur, bricoleur et manipulateur.
2. Pour chacun d’eux, une sanction de nature différente doit être simplement appliquée. Parfois, c’est assez aisé (cf. « tricheur » et « bricoleur »), souvent, c’est difficile (cf. « fraudeur »), et, dans d’autres cas, c’est impossible (cf. « manipulateur »).
3. Bien sûr, le rappel des normes strictes est toujours absolument indispensable.