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Vidéos. Thème : Droit

De courtes capsules vidéo par nos experts pour comprendre un sujet brûlant.

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« Qu’est-ce que le plagiat en droit ? » par Marie-Avril Steinkühler

« Les idées sont libres de parcours » par Béatrice Durand

« L’intégrité académique à l’épreuve de la liberté de reproduction » par Alexandre Zollinger

« La paternité des idées en recherche » par Morgan Morcel

« Quand les lanceurs d’alertes doivent enter en scène » par Jean-Baptiste Soufron

« La protection juridique des lanceurs d’alerte » par Ghislaine Alberton

Marie-Avril Steinkühler
Avocate aux barreaux de Paris et Berlin
Qu’est-ce que le plagiat en droit ?

Le droit d’auteur ne connaît pas le plagiat, mais la contrefaçon, qui sanctionne uniquement la copie identique ou quasi-textuelle d’un travail antérieur original. La contrefaçon ne protège pas les idées, juste les mises en forme originales. Le droit d’auteur est donc un outil de lutte contre le plagiat, mais incomplet. Pour sanctionner la paraphrase, le vol d’idée, une autre figure juridique peut être invoquée, le parasitisme, mais elle est difficile à mettre en œuvre. Ce sont donc surtout les règles de l’intégrité et de la déontologie scientifique qui devraient protéger le chercheur.

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Béatrice Durand
Professeure, Université libre de Berlin
Les idées sont libres de parcours

Selon l’adage du juriste Henri Desbois, les idées seraient « de libre parcours » – et donc non protégeables au titre de la propriété intellectuelle. Pris au pied de la lettre, cet adage exclut de la protection tous les produits du travail intellectuel, dont la finalité est précisément de produire des idées. Or, le Code de la Propriété Intellectuelle français n’emploie pas le terme « idée ». Il distingue les « conceptions », non protégeables, des « réalisations », éminemment protégeables. Il devrait donc être possible de distinguer les idées comme conceptions des idées comme réalisations – et de protéger les dernières.

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Alexandre Zollinger
Maître de conférences, Université de Poitiers
L’intégrité académique à l’épreuve de la liberté de reproduction

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Morgan Morcel
Doctorant, Centre de Recherches en Histoire des Idées
La paternité des idées en recherche par Morgan Morcel

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Jean-Baptiste Soufron
Avocat, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), Paris
Quand les lanceurs d’alertes doivent entrer en scène

Péripéties et leçons d’un cas historique.

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Ghislaine Alberton
Professeure agrégée, UPPA
La protection juridique des lanceurs d’alerte par Ghislaine Alberton

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