Les interactions du monde académique s’enracinent dans les valeurs que nous partageons tous, quels que soient les disciplines, les pays ou les époques. Ces valeurs guident, voire conditionnent nos conduites, sont abstraites et communes à tous ceux qui ont choisi d’embrasser une carrière académique.
- Les valeurs : l’énoncé des valeurs a pour sens la cohésion sociale d’une communauté ou d’une société (la nôtre est la société académique). Le but est de pouvoir intégrer des personnes (ex. doctorants) qui vont les partager. Ainsi des énoncées tels « la reconnaissance de la dignité de la personne humaine » ou « l’utilisation honnête et rationnelle des fonds publics » font référence à des valeurs (ANR, France).
- Les normes : l’énoncé des normes a pour objet la protection sociale. Elles s’accompagnent de dispositifs de régulation (règles explicites) et de sanctions. Il s’agit donc des dispositifs pour contrôler les déviances et les conduire devant les organes d’évaluation et de sanction. L’analogie avec l’application des lois par la police et le système judiciaire souligne l’importance de ces normes pour maintenir l’ordre et la cohésion sociale (Livet P., Les normes, Armand Colin, 2006).
Pour être en mesure de réaliser un signalement et/ou de conduire une commission d’enquête face à des comportements délictueux, c’est bien aux normes de notre milieu académiques qu’il convient de se référer.
L’IRAFPA distingue les normes académiques en trois dimensions que sont : « l’éthique formelle », « la déontologie» et «la responsabilité individuelle et collective»
En matière de plagiat, sont des atteintes à l’éthique formelle et aux codes de conduite qui en découlent les faits avérés suivants :
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- La publication sous son propre nom de résultats de travaux et de découvertes de tiers (plagiat)
- L’omission délibérée des noms de collaborateurs du projet y ayant apporté des contributions essentielles
- L’autoplagiat, soit la reprise d’une partie ou de la totalité d’un travail déjà publié en omettant volontairement d’y faire référence.
- La publication dans une langue d’un article déjà publié dans une autre langue sans y faire explicitement référence.
- L’usage de l’IA sans y faire référence.
En matière de fraude scientifique, sont des atteintes à l’éthique formelle et aux codes de conduite qui en découlent les faits avérés suivants :
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- L’invention des résultats de recherche.
- La falsification intentionnelle de données de base.
- La présentation ainsi que le traitement intentionnellement trompeurs de résultats de recherche.
- L’exclusion de données d’une base de données, sans la consigner ou sans en donner les raisons.
- La dissimulation de données.
- Le piratage de données.
En matière de plagiat et de fraude scientifique, sont considérés comme problèmes de déontologie les faits avérés suivants :
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- Le fait d’obtenir le statut de coauteur d’une publication sans avoir apporté de contribution essentielle au travail.
- Les citations intentionnellement erronées tirées de travaux existants ou supposés de tiers.
- La modification de l’ordre des auteurs sans leur accord et sans justification de celui-ci.
- La mention volontaire d’une personne en qualité de coauteur alors qu’elle n’a pas contribué au projet.
- L’omission délibérée de contributions essentielles d’autres auteurs sur le même sujet (bibliographie incomplète).
- Le fait de passer sciemment sous silence des conflits d’intérêts.
- La violation du devoir de discrétion (obligation de réserve).
- La négligence du devoir de dénonciation des fraudes scientifiques observées.
- Le refus d’accorder à des tiers dûment autorisés le droit de consulter les données de base.
- La présentation non-objective d’opinions divergentes.
- Les indications incorrectes sur le stade d’avancement de la publication de ses propres travaux (par exemple « publication en cours d’impression », alors que le manuscrit n’a pas encore été accepté).
En matière de plagiat et de fraude scientifique, sont considérés comme problèmes de responsabilité les faits avérés suivants :
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- Le refus de personnes détenant l’autorité, élues ou nommées à des postes hiérarchiques au sein d’établissements, d’écouter les lanceurs d’alertes lorsqu’ils informent d’atteintes à l’intégrité.
- Le manque de protection de personnes détenant l’autorité des victimes et lanceurs d’alertes durant toute la durée de la procédure d’enquête.
- Le fait de passer sous silence des conflits d’intérêt en matière de financement de la recherche.
- L’absence de réactivité face à une situation de crise organisationnelle due à des faits supposés de manquement à l’intégrité d’une ou de plusieurs personnes.