Les interactions du monde académique s’enracinent dans les valeurs que nous partageons tous, quels que soient les disciplines, les pays ou les époques. Ces valeurs guident, voire conditionnent nos conduites, sont abstraites et communes à tous ceux qui ont choisi d’embrasser une carrière académique.
Elles s’appuient sur les concepts “des valeurs aux normes académiques”, communiqué IRAFPA novembre 2024 (lien). Mise à jour : 2 avril 2026.
- Les valeurs : l’énoncé des valeurs a pour sens la cohésion sociale d’une communauté ou d’une société (la nôtre est la société académique). Le but est de pouvoir intégrer des personnes (ex. doctorants) qui vont les partager.
- Les normes : l’énoncé des normes a pour objet la protection sociale. Elles s’accompagnent de dispositifs de régulation (règles explicites) et de sanctions. Il s’agit donc des dispositifs pour contrôler les déviances et les conduire devant les organes d’évaluation et de sanction.
Fautes en matière d’éthique normative
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- La publication sous son propre nom de résultats de travaux et de découvertes de tiers (plagiat).
- L’omission délibérée des noms de collaborateurs du projet ayant apporté des contributions significatives.
- L’auto-plagiat, soit la reprise d’une partie ou de la totalité d’un travail déjà publié en omettant volontairement d’y faire référence.
- La publication dans une langue d’un article déjà publié dans une autre langue sans y faire explicitement référence.
- L’usage de l’IA sans y faire référence.
- L’invention de résultats de recherche.
- La falsification intentionnelle de données d’enquête.
- La présentation ainsi que le traitement intentionnellement trompeur de résultats de recherche.
- L’exclusion de données d’une base de données, sans la consigner ou sans en donner les raisons.
- La dissimulation de données.
- Le piratage de données.
Fautes en matière de déontologie
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- Le fait d’obtenir le statut de coauteur d’une publication sans avoir apporté de contribution significative au travail.
- Les citations intentionnellement erronées tirées de travaux existants ou supposés de tiers.
- La modification de l’ordre des auteurs sans leur accord et sans justification.
- La mention volontaire d’une personne en qualité de coauteur alors qu’elle n’a pas contribué au projet.
- L’omission délibérée de contributions significatives d’autres auteurs sur le même sujet (bibliographie incomplète).
- Le fait de passer sciemment sous silence des conflits d’intérêts.
- La violation du devoir de discrétion (obligation de réserve).
- La négligence du devoir de dénonciation des fraudes scientifiques observées.
- Le refus d’accorder à des tiers dûment autorisés le droit de consulter des données d’enquête.
- La présentation non objective d’opinions divergentes.
- Retarder ou gêner de manière inappropriée les travaux d’autres chercheurs.
Fautes en matière de responsabilité
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- Le refus de personnes détenant l’autorité, élues ou nommées à des postes hiérarchiques au sein des établissements, d’écouter les lanceurs d’alertes lorsqu’ils informent d’atteintes à l’intégrité.
- Le manque de protection des victimes et lanceurs d’alertes durant toute la durée de la procédure d’enquête par les personnes détenant l’autorité.
- Le fait de passer sous silence des conflits d’intérêts en matière de financement de la recherche.
- L’absence de réactivité face à une situation de crise organisationnelle due à des faits supposés de manquement à l’intégrité d’une ou de plusieurs personnes.