Le thème de la session 5 a été proposé par :
Béatrice Durand, Chercheuse indépendante, enseignante au Lycée Français de Berlin
Hélène Maurel, Professeure de littérature française et Directrice du site « Tours » de l’École doctorale Humanités et Langues – Universités Orléans et Tours.
La question du plagiat et de l’intégrité scientifique se situe pleinement dans l’actualité, avec, d’une part, des pratiques frauduleuses croissantes et, d’autre part, un travail de plus en plus organisé d’information et de prévention en matière de déontologie scientifique. Cependant, le chantier reste crucialement ouvert et exige une mobilisation des chercheurs pour renforcer et inventer de nouveaux horizons, favorables à une meilleure reconnaissance de l’intégrité et de la vérité au sein de la communauté scientifique.
Trois voies de recherche et d’action appellent des contributions originales dans le cadre de cette thématique.
- Un premier champ de recherche relève du constat que dans de nombreux pays (dont la France), le plagiat n’est pas une notion juridique dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle qui reconnaît comme seule forme de délit la « contrefaçon », définie comme l’appropriation indue de l’expression ou de la composition d’une œuvre. Les idées sont littéralement exclues de la protection, ce que synthétise la formule d’Henri Desbois : « Les idées sont de libre parcours » et elles ne sont donc pas protégeables au titre du droit d’auteur. Seule la notion de parasitisme permet de reconnaître le caractère frauduleux du « vol » d’idée, mais la démonstration est souvent peu utilisée dans des contentieux touchant la recherche en sciences humaines, tant la preuve du dommage financier est difficile à apporter. Il importera donc, dans notre session 5, de réfléchir aux moyens de renforcer la part de l’idée dans le travail scientifique et de la manière de la valoriser auprès de la juridiction judiciaire.
- Un deuxième champ de recherche reste pleinement à explorer, car il n’a pour le moment pas abouti à des résultats satisfaisants : celui de l’analyse textuelle informatisée. La difficulté réside dans la coopération entre littéraires, linguistes, informaticiens et juristes. Des propositions dans ce sens sont aussi attendues. Il paraît en effet nécessaire d’élaborer des critères et des procédures d’identification de similitudes pour qualifier le plagiat au-delà des seules reprises littérales. Le plagiat ne se quantifie pas ; il s’interprète dans un continuum qui va de l’inspiration de l’idée au copié-collé textuel pur et simple. Entre les deux les nuances sont grandes.
- Dans une troisième perspective, encore plus pragmatique, d’aide aux victimes de pratiques frauduleuses, notre session soumettra à la discussion un vade-mecum destiné à guider l’identification du plagiat et l’appréciation de sa gravité : typologie des reprises de contenus, protocole de vérification de l’originalité des contenus. Il conviendra ensuite de préciser les possibilités actuelles de recours devant la juridiction académique. Le rôle des commissions disciplinaires des universités est méconnu, alors même que la notion de plagiat, pleinement utilisée dans le cadre de cette institution, n’exclut pas a priori la protection des idées. Une meilleure harmonisation entre les deux voies de recours, judiciaire et administrative, doit désormais être favorisée à la fois sur le plan de la procédure et sur le plan de l’analyse juridique.
Notons que ces nouvelles perspectives peuvent également s’appuyer sur une comparaison entre les différentes pratiques juridiques et académiques et entre les procédures de lutte contre le plagiat scientifique, par-delà les frontières. Un travail d’analyse comparative au niveau international est donc attendu afin qu’une dynamique, ouverte sur de nouveaux horizons, puisse se mettre en place.
Bibliographie (repères)
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