Actes du 2ème Colloque International de Recherche et Action sur l’Intégrité Académique,
17-18 juin 2022, Université de Coimbra (Portugal), sous la direction de Michelle Bergadaà & Paulo Peixoto
Propos synthétiques sur l’intégrité à l’épreuve de la liberté de reproduction (domaine public et licences libres)
Alexandre Zollinger
IdRef : https://www.idref.fr/112506712
DOI
https://doi.org/10.56240/cmb9908
Pages : 83-91
Mots-clés : plagiat, contrefaçon, droit d’auteur, parasitisme, domaine public, licences libres, liberté d’expression, déontologie, propriété scientifique.
Keywords: plagiarism, counterfeiting, copyright, parasitism, public domain, free licenses, freedom of expression, ethics, scientific property.
Résumé : Les œuvres du domaine public peuvent être exploitées, et notamment reproduites, librement. Cette liberté d’exploitation peut résulter de l’absence de protection de l’objet en cause par les différents droits de propriété intellectuelle (en présence notamment de créations non originales), ou alors de la prescription des droits patrimoniaux d’auteur (en général 70 ans après la mort de ce dernier). Troisième cas de figure : le titulaire du droit d’auteur peut faire le choix d’employer son droit d’exploitation, non encore prescrit, en autorisant par avance toute reproduction ou représentation de son œuvre par un tiers. Cet usage « ouvert » du droit exclusif se réalise en recourant à des licences dites libres (logiciels libres, Creative Commons…). Afin d’améliorer les réponses aux atteintes à l’intégrité académique, il est notamment proposé de consacrer un principe de respect de la paternité des résultats de recherches scientifiques.
Abstract: Works in the public domain may be used, and in particular reproduced, freely. This freedom of exploitation can result from the absence of protection of the object in question by the various intellectual property rights (in the presence in particular of non-original creations), or else from the end of the patrimonial rights of author (in general 70 years after his death). A third scenario: the copyright holder can choose to use his right of exploitation, not yet prescribed, by authorizing in advance any reproduction or representation of his work. This “open” use of the exclusive right is carried out by resorting to free licenses (free software, Creative Commons, etc.). In order to improve the responses to breaches of academic integrity, it is notably proposed to supplement a principle of respect for the authorship of the results of scientific research
En vue de renforcer les “Sciences de l’intégrité” de façon participative, l’IRAFPA a fondé ses propres «Presses Ouvertes» en mars 2022.
Pour en savoir plus.