La certification « Établissement responsable » est un processus qui se déroule sur une durée de deux ans en moyenne.
La mobilisation d’un établissement débute par la mobilisation de son équipe dirigeante qui souhaite placer l’intégrité académique au cœur de la connaissance ; qu’il s’agisse de la pédagogie, de la recherche, de la responsabilité des agents, de celle des collaborateurs…
Avant de démarrer cette construction d’une véritable Responsabilité Sociétale Académique (RSA), il est fortement conseillé que les personnes qui seront en charge du projet (ou membres) assistent à l’École d’été de l’IRAFPA où toutes les compétences utiles leur seront délivrées et où ils pourront échanger avec leurs homologues.
Étapes de la certification
Les membres l’établissement concerné en charge de l’élaboration du Projet « Établissement responsable » travaillent en étroite collaboration avec les experts de l’IRAFPA.
Étape 1 – Mise en place des dispositifs : 3 jours de formation sur site, 3 jours d’accompagnement à distance.
Études de cas, débat autour des connaissances acquises, interaction avec les experts de l’IRAFPA.
Étape 2 – Certification : 2 jours de validation des dispositifs
Effectuée par deux experts indépendants.
Étape 3 – Suivi de la certification
Assistance à la mise en place du programme. Conseil confidentiel à la demande des personnes certifiées. Contrôle des dispositifs à la fin de la 1ère année. Revalidation de la certification après 2 ans, sur site.
Compétences acquises via les 10 dispositifs « Établissement responsable »
1) Engagement des instances responsables
Seront considérées comme instances responsables, toutes les personnes occupant, au plus haut niveau, un poste décisionnel et représentatif de l’entité.
2) Organisation financière
Les institutions académiques définiront un budget réaliste adapté à la mise en œuvre des principes directeurs et des dispositifs attachés.
3) L’équipe en charge du projet Intégrité
Modifier des habitudes et des processus d’une institution académique ne peut être imposé. L’équipe se constituera sur la base de la complémentarité des profils que la situation appelle.
4) Élaboration de chartes d’intégrité académique
Les Chartes à l’attention des étudiants, des enseignants et des chercheurs, décriront les mesures de prévention et d’information en matière d’intégrité et les dispositifs spécifiques de l’établissement.
5) Communication interne et externe
Sensibiliser amène à la compréhension, à l’adhésion et à la conviction. La communication sera la première démarche à mettre en œuvre.
6) Contrôler avec et sans logiciels spécialisés
Les logiciels d’IA bouleversent la donne et, au même titre que les logiciels classiques, ils peuvent constituer une aide préventive. Ils font partie des fonctionnalités sur lesquelles les établissements devront s’appuyer.
7) Formation des enseignants et des étudiants
La politique de lutte contre la fraude et le plagiat devra prévoir l’organisation de formations ad hoc pour les chercheurs et les étudiants.
8) Monter et conduire des commissions d’enquête
a) Analyse objective des faits soumis à notre compréhension lors d’une saisine ou d’une demande de médiation => b) Conséquences de ces faits sur les parties prenantes, ce dans un contexte systémique => c) Recherche de mesures de réparation de ces conséquences (à court et moyen terme) => d) Propositions de décisions constructives dans une visée prospective.
9) Établir une grille des sanctions
Les sanctions sont définies en rapport avec l’importance de la fraude et/ou du plagiat. Elles devront être justes et équitables pour être utiles aux plans individuel et collectif.
10) Communiquer et faire évoluer les dispositifs
L’établissement devra décider du type d’information à communiquer aux parties prenantes (l’anonymat devra être de rigueur).