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III – Comment vérifier des diplômes ?

Première publication 1.10.2015 – Mise à jour 06.01 2024

Avez-vous pensé à vérifier la véracité des diplômes des professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences que vous embauchez ?

  • Que faire face aux faux diplômes de nos pairs ? Nous avons enquêté sur la validité de prestigieux diplômes américains (dont un Ph.D. jamais obtenu) d’un éminent professeur avec à son actif une longue carrière académique. Ses diplômes étaient faux. Dilemme : une mère dont le fils venait de décéder a remercié la présidence d’une université pour le diplôme de pharmacien de leur fils. Il s’agissait d’un faux. Qu’auriez-vous fait à la place des juristes de cette université ?
  • Que faire face à ces faux diplômes de nos étudiants ? S’agissant d’étudiants étrangers, nous nous sommes contentés de ne pas les accepter dans nos programmes. Mais certains demandent à leur consulat ou ambassade de valider la version traduite de leur diplôme. Or cette traduction dument estampillée par l’ambassadeur qui est fournie aux services d’admission de l’établissement auquel postule le candidat est, a priori, validée quant à sa forme (traducteur reconnu comme agréé par l’autorité consulaire, d’où sa traduction « certifiée conforme »), mais pas quant au contenu du diplôme original présenté dans sa langue d’origine.

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 Que dit la loi ?

Tous les pays ont adopté des lois sévères en matière de faux, que tous semblent ignorer. Quelques exemples.

En France

L’élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l’article 441 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative.

Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000  euros d’amende.
L’usage d’un tel document est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :
1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
2° Soit de manière habituelle ;
3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d’un tel document est punie  de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents (article 441-3).

En Suisse

Droit pénal administratif

Art. 15

1. Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite selon la législation administrative fédérale ou de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou à d’autres droits des pouvoirs publics, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre, celui qui, en induisant en erreur l’administration ou une autre autorité, ou un officier public, l’aura amené à constater faussement dans un titre authentique un fait important pour l’exécution de la législation administrative fédérale ou qui aura fait usage d’un titre ainsi obtenu pour tromper l’administration ou une autre autorité, sera puni de l’emprisonnement ou d’une amende de 30 000 francs au plus.

 Comment contrôler les diplômes ?

Nous avons interrogé un échantillon d’établissements pour savoir comment ils traitaient les demandes de vérification des diplômes. Vous trouverez dans les onglets des réponses

• Pour vérifier la validité des diplômes délivrés aux États-Unis

• Pour vérifier la validité des diplômes délivrés au Canada

• Pour vérifier la validité des diplômes délivrés en Suisse

• Pour vérifier la validité des diplômes délivrés en France

Certes, notre responsabilité sociale est de décerner des diplômes qui sont autant de labels de garantie que nos étudiants ont acquis les connaissances attachées à leur métier, donc à l’exercice de leur profession. Mais les entreprises qui emploient de faux diplômés ne semblent pas toujours motivées à contrôler lesdits diplômes.