L’Institut IRAFPA a été créé sous un statut associatif le 18 juin 2016 à Genève. L’Association est indépendante et n’a aucune affiliation politique ni religieuse.
Les problématiques où l’Institut est sollicité
Il est un fait avéré : toute situation de conflit, due à une fraude ou à un plagiat, qui n’est pas traitée, ou qui est mal traitée, n’en finit pas de resurgir.
L’Institut assure une présence dans un cadre de médiation qui évite – autant que faire se peut – qu’une crise ne naisse des conflits interpersonnels inhérents aux cas révélés de fraude ou de plagiat. Elle tend à éviter que cette crise ne se développe de manière exagérée au regard du problème initial qui l’a suscitée.
1. L’univers académique est sans réponse face à l’ordre juridique
• Quand une personne se plaint à des instances académiques d’avoir été plagiée, on lui rétorque presque systématiquement de porter plainte pour contrefaçon en justice. Souvent, le délai de recours est expiré et/ou la victime n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat. Nous avons constaté que, souvent, les fautifs préfèrent menacer de procès en diffamation ceux qui révèlent leurs emprunts non référencés ou leurs fraudes. Et ceci, même s’ils risquent d’être condamnés à la fois pour contrefaçon, mais également pour procédure abusive.
• Dans tous les cas (ou presque) où une personne se plaint à une revue « scientifique » ou à un éditeur d’ouvrage d’avoir été plagiée, ce sont les services juridiques de la revue ou de l’établissement qui héberge la revue qui répondent en niant ou en minimisant les faits. Ici encore les « analyses » durent plusieurs mois durant lesquels les articles ou livres incriminés continuent à être diffusés, au préjudice des victimes directes et au grand mépris des lecteurs.
L’Institut apporte des réponses objectives dans un esprit de médiation dépassionné pour recentrer le débat sur nos fondamentaux, soit la fiabilité de la connaissance et le respect de ses créateurs et diffuseurs. En dehors de tout arbitrage, et sur la base de faits validés, il indique aux acteurs décisionnaires la voie à suivre afin ne pas faillir à leur mission de gardiens de la connaissance.
2. Les victimes souvent doublement pénalisées dans les cas de plagiat
• Même si personne de sa communauté ne conteste qu’une personne soit le créateur de l’œuvre, la sensation de viol du plagié est naturelle. Le vol d’une œuvre de l’esprit est unique : c’est une atteinte grave aux droits de la personnalité. Se sentir ainsi symboliquement éliminé peut être dévastateur.
• Les menaces directes ou indirectes et les tentatives d’intimidation pèsent sur les personnes en situation fragile (doctorants, jeunes chercheurs…) qui dénoncent des fraudes ou du plagiat. Dans maints cas, les victimes directes sont isolées, ne savent à qui faire confiance et parler, n’osent plus publier et entrent dans une spirale de méfiance à l’égard du système académique.
• Enfin, des cas de souffrance très importante se révèlent également chez des directeurs de thèses, de laboratoire, des amis… qui découvrent qu’un de leurs proches a fraudé ou plagié. Cette violence symbolique conduit souvent à vouloir « tuer le messager » dont l’acte de pointage d’un fautif impacte l’entourage professionnel et privé direct.
L’Institut offre une méthodologie rigoureuse d’analyse des textes qui permet aux victimes de mettre des mots sur leur souffrance de manière objective et d’être ensuite mieux écoutées. Des experts scientifiques contrôlent l’exactitude des preuves élaborées par les victimes ou les témoins. Nous aidons les victimes à écrire une lettre de plainte exposant clairement les faits constatés, exercice qui leur redonne une certaine « estime de soi » dans le respect des acteurs affectés par le cas.
3. Des « légendes urbaines » qui troublent les esprits
• Par exemple, la suprématie supposée des logiciels de détection de similitudes est généralement mise en avant par les établissements pour éviter de se pencher sur des analyses fiables de plagiat. Dans certains pays, des établissements refusent a contrario d’utiliser des logiciels pour ne pas enfreindre la loi (ex. les travaux scolaires appartiennent à leurs auteurs). Il résulte de ce flou quant à la réelle utilité de ces logiciels, une très grande variance d’un pays à l’autre, d’un établissement à l’autre et au sein d’un même établissement.
• Les différents pays ne savent pas quelle terminologie utiliser s’agissant des personnes qui dénoncent la fraude ou les plagiats, sans être elles-mêmes des victimes directes. En France, on va aisément parler de « délation » nonobstant le sens de l’expression, en Suisse d’« information » ou de « révélation », au Canada de « lanceur d’alerte »… Sans clarification des termes en usage, il est difficile de développer un discours international en matière de fraude et de plagiat.
• Un autre révélateur significatif des « légendes » qui circulent en matière de fraude et de plagiat académique apparaît dans les positions variables des sociétés savantes. Alors que certaines ont créé des dispositifs rigoureux pour lutter contre la fraude et le plagiat, d’autres refusent d’entrer en matière en déclarant qu’elles ne sont pas des « instances disciplinaires ». Or, le cœur de leur mission est de veiller à la création et la publication de connaissances fiables. Leur rôle, face à la fraude est de protéger les lecteurs des fausses connaissances et donc d’interpeller les éditeurs pour qu’ils se prononcent formellement sur les cas avérés de fraude ou de plagiat et retirent les ouvrages incriminés de leur catalogue.
L’Institut apporte des réponses sous forme d’analyse de chacun des points de discordance identifiés à propos de ces « légendes urbaines ». Des communiqués de quelques pages sont établis par le conseil scientifique, lesquels sont ensuite validés par les conseillers pays, avant traduction et diffusion sur le site de l’Institut. Ils peuvent alors être commentés par les adhérents.
4. Des dispositifs d’intégrité académique sont encore trop culturellement marqués
• Par exemple, en France, les plagieurs ont droit à la protection juridique de leur établissement et en Suisse, c’est l’État dont ils dépendent qui assure cette protection. Ainsi, le contribuable est mis à contribution pour aider de manière indirecte plagieurs et fraudeurs. C’est en toute quiétude qu’ils peuvent alors menacer de procès en diffamation ceux qui les inquiètent, d’autant que les établissements font généralement leur possible pour éviter que les cas d’inconduite de leurs collaborateurs ne soient révélés à l’« extérieur ».
• En Suisse ou au Canada, par exemple, les personnes qui se font blâmer ou renvoyer pour plagiat attaquent en justice et gagnent souvent les procès. Tel est le cas d’une étudiante qui a plagié des travaux antérieurs d’étudiants, et qui a gagné son recours en justice contre son exclusion au prétexte que d’autres avant elle l’avaient fait. Tel est aussi un cas célèbre de l’université de Neuchâtel (Suisse) qui avait défrayé la chronique par ses actes qui avaient été déclarés par la présidence de l’université concernée comme « plagiat par manque de rigueur ».
L’Institut est en mesure de se prononcer – non pas sur les actes, mais sur la rectitude de l’attitude à adopter – pour aider les dirigeants d’établissements. Ces derniers sont en effet les garants devant la société des diplômes qu’ils délivrent et de l’intégrité académique de leurs collaborateurs. Le caractère international des membres du Bureau, des conseillers et des correspondants de l’Institut permet de croiser les perspectives et de parvenir à des positions génériques.
5. Aide et expertise à la mise en place de dispositifs adaptés
• Certains pays prônent la mise en place de dispositifs nationaux. Par exemple, en France, la mise en place de “référents intégrité scientifique” dans chaque université a permis de grandement améliorer la visibilité des thèmes de l’éthique et de l’intégrité. Mais peu d’entre eux sont en mesure d’acquérir les compétences qu’ils devraient pourtant avoir pour se confronter à des cas rendus de plus en plus complexes avec la venue de l’IA générative. Au sein des comités d’évaluation de cas de fraude ou de plagiat chacun des membres se fonde sur son expérience personnelle très souvent limitée à un ou deux cas marquants en matière d’analyse. Ces intersubjectivités accroissent la variabilité des sanctions et donc l’inquiétude des parties prenantes du système académique.
• Désormais, toutes les organisations construisent leur image et assurent leur attractivité à l’échelle nationale et internationale. Certains établissements se sont dotés de véritables dispositifs de prévention et prise en charge du plagiat, au moins au niveau des étudiants et des doctorants. Assurer l’intégrité scientifique suppose donc une institutionnalisation des pratiques d’intégrité, plus qu’une incitation mécanique aux comportements éthiques. Cela suppose d’abord de partager un cadre de référence avec l’ensemble des acteurs, et ensuite de mettre en place des dispositifs d’action.
L’Institut, parce qu’il s’appuie sur l’expertise de personnes ayant plus de dix ans d’expérience dans la prévention et le traitement des cas de plagiat et de fraude, offre deux formations à l’intégrité et à l’implémentation d’une culture de l’intégrité débouchant sur la certification « Établissement Responsable ». L’Institut fournit un accompagnement lors de la mise en place de ces dispositifs, ainsi que sur la communication des résultats de ces actions. Une telle publicité des actions conduites permet d’ouvrir le débat entre les parties prenantes de l’École doctorale, par exemple, et de contribuer à une évolution collective des règles et des pratiques.
6. Transfert de connaissance
• Les codes, les normes et les règles offertes sur les sites de presque toutes les universités de l’Europe ne sont simplement pas satisfaisants. Tous les dispositifs de prévention et punitifs s’inscrivent dans une logique purement comportementale en ignorant superbement la « boite noire » individuelle. La question n’est pas de savoir comment former à l’intégrité nos étudiants, ni même les professeurs qui enseigneront l’éthique. Pour cela des programmes de type « train-the-trainers » existent déjà, tel le programme « The Embassy of Good science ».
• Former les sages de la déontologie et de l’intégrité est un champ de travail extraordinaire dont l’accomplissement pourrait installer une vraie culture de l’intégrité dans nos établissements et dans les relations interindividuelles au sein de nos communautés. C’est un long chemin à parcourir, d’autant que le XXe siècle a vu le bouleversement du paysage universitaire : démocratisation de l’accès aux études supérieures, massification et augmentation exponentielle des effectifs des corps enseignants, redéfinition des missions de l’université avec la règle du « publish or perish ».
• Le début du XXIe siècle a vu l’arrivée du numérique avec le développement des cours à distance, des Massive Online Open Courses mais aussi la venue des premières générations des natifs du numérique, pour lesquels la consommation gratuite d’internet constitue la principale, voire la seule, source d’information et de créa-collage. Face à eux, la seule proposition est de leur demander de suivre un cours d’éthique formelle dispensé par un professeur de philosophie.
Lors de nos séminaires, nous procurons aux personnes appelées à prendre des responsabilités de Directeurs d’Ecoles doctorales ou de laboratoires, une formation en trois volets : la formation cognitive, l’appropriation émotionnelle par des techniques de communication et théâtrales et le débat démocratique. Parallèlement, nous avons développé une chaîne de WebTV pour accueillir et diffuser gratuitement nos émissions et nos capsules vidéo d’experts.