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Décisions en justice

Parution 24.10.2019 – Lettre 78

Un professeur s’apercevant que le mémoire d’une étudiante comporte de nombreux plagiats lui demande de les corriger, puis décide de lui attribuer une note éliminatoire. Celle-ci fait appel de la décision auprès de son université, puis de la justice. Elle a été déboutée.

 

Parution 08.12.2008 – Lettre 24

Une collègue voyant son travail plagié dans le livre d’un de ses anciens étudiants choisit de porter l’affaire en justice. L’auteur du livre et l’éditeur sont condamnés in solidum Mais, ils contre-attaquent au prétexte qu’il n’y a pas de contrefaçon (et non « plagiat »), car l’auteur d’origine « ne peut être titulaire des droits d’auteur sur une contribution effectuée dans le cadre de la mission de service public ». L’histoire finit bien et notre collègue gagne encore: le jugement est confirmé, l’appel étant jugé irrecevable.