Les trois organismes de Roumanie
Fiche-pays présentée par Marian Popescu
Les nombreux changements politiques ont affecté la stabilité législative depuis 1989, impactant Éducation et Recherche. Si, pendant longtemps, il existait un seul ministère de l’Education et de la Recherche, la Roumanie est aujourd’hui dotée de deux ministères distincts : “Éducation nationale” et “Recherche et Innovation”.
En matière d’éthique de la recherche et d’ intégrité académique, le cadre législatif roumain a été soumis à de nombreuses modifications après l’adoption de la nouvelle loi de l’Éducation (2011). C’est seulement après 2012, suite à la révélation de plagiat par le Premier ministre, plagiat certifié par la Commission d’Éthique de l’Université de Bucarest, qu’un grand débat national est lancé portant sur l’intégrité du milieu académique.
Actuellement, il existe trois structures nationales, ayant un rôle consultatif auprès du ministère de l’Éducation nationale (MEN). Elles n’ont pas de personnalité juridique, et leur secrétariat est assuré par une unité administrative (UEFISCDI).
• Le CNECSDTI (abbrév. Conseil National d’Éthique – CNE) surveille le respect du cadre législatif pour la recherche, produit des analyses et rapports, traite des cas de plagiat, propose des changements dans le Code d’éthique national et dans les Codes des domaines scientifiques. Il préconise des dispositions normatives pour l’évaluation des plagiats. Le CNE a élaboré un Guide anti-plagiat et travaille maintenant à un Code national d’éthique. Une procédure pour lui adresser des plaintes et des réclamations a été élaborée. La transparence décisionnelle y est la règle. Le CNE intervient dans les cas de contestation de faits de méconduite académique et de plagiat après l’examen des Commissions d’éthique universitaires. Le CNE est composé de 19 membres nommés par le ministre après une procédure publique de sélection des candidats du milieu académique.
• Le CNATDCU dont les responsabilités majeures concernent les propositions de commissions d’évaluation pour les thèses de doctorat, les avis des titres de docteur ou d’habilitation, les évaluations périodiques des écoles doctorales et de superviseurs. Ce Conseil évalue des cas de plagiat dans les thèses de doctorat sur plainte des écoles doctorales elles-mêmes ou de saisines qui lui sont directement adressées. Le Conseil a un rôle important en ce qui concerne le respect du cadre normatif et législatif par les écoles doctorales. Le CNATDCU est composé de 19 membres, nommés par le ministre, suite à un processus de sélection des candidatures publiques. En cas de constatation de plagiat dans les thèses doctorales, le Conseil peut proposer au ministre le retrait du titre de docteur et des sanctions à l’égard du superviseur en cause et, éventuellement, de l’école doctorale impliquée.
• Le CEMU est prévu par la loi 1/2011. Ce Conseil d’Éthique et Management Universitaire (CEMU) n’a été établi qu’a la fin de 2017. Il est responsable du développement d’une culture de l’éthique et intégrité dans les universités. Il procède à l’analyse de cas de violation du cadre légal par les établissements académiques, et conduit l’audit des commissions d’éthique universitaires. Le Conseil est composé de 11 membres nommés par le ministre suite à des propositions du ministère, du conseil des recteurs, de l’agence pour la qualité de l’enseignement supérieur, des syndicats, du Conseil pour la recherche scientifique, du CNATDCU, de l’UEFISCDI, et d’un représentant des étudiants.
Quelques liens utiles :
• Ministère de l’Education Nationale
• UEFISCDI
• CNECSDTI
• CNATDCU