Actes du 3e Colloque International de Recherche et Action sur l’Intégrité Académique
“Défis et incertitudes de l’intégrité académique à l’ère de l’intelligence artificielle”
20-22 juin 2024, Université de Coimbra (Portugal), sous la direction de Michelle Bergadaà & Paulo Peixoto
Le poids du silence dans la mise en œuvre du principe de l’intégrité académique
France Houle, doyenne,
Laura Rizko, doctorante,
Faculté de droit, Université de Montréal (Canada)
ORCID :
DOI : https://doi.org/10.56240/fdfpos07 (provisoire)
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Texte
Professeure à la Faculté de droit depuis plus de 25 ans, dont 9 ans ont été occupés à l’exercice de fonctions administratives (vice-doyenne, puis doyenne), la première auteure a été en contact avec plusieurs dossiers dans lesquels elle a pu constater l’existence de nombreux conflits d’intérêts dans la recherche. Il sera discuté des petites et grandes formes de corruption ou perversion dans les institutions universitaires, de tous ces cas où nous fermons les yeux sur les conflits d’intérêts. Au fil des ans, ces silences se consolident et, progressivement, il s’opère une mutation : elles deviennent des pratiques acceptables dans les institutions universitaires. Puis, lentement, l’acceptabilité sociale se transforme en normativité implicite et inférentielle. Lorsque cette dernière forme de mutation se cristallise, il devient difficile de renverser la vapeur.
À l’Université de Montréal, la Déclaration annuelle de conflits d’intérêts a été implantée il y a plusieurs années dans l’ensemble des membres de la communauté universitaire (membres du personnel cadre, enseignants et étudiants) pour tenter de changer les mentalités. Même si tous sont maintenant tenus de la remplir, j’ai pu constater sa faible effectivité dans l’exercice de mes fonctions en tant que doyenne de la Faculté de droit. À l’inverse, la Politique sur l’intégrité en science et en recherche publiée par les trois grands conseils subventionneurs du Canada a une effectivité plus grande que la Déclaration annuelle, du moins à certains égards. Une comparaison de la portée et des limites de ces deux textes pourra apporter un certain éclairage sur les conditions à mettre en place pour viser une plus grande conformité de la lettre et de l’esprit des règles.
Comment les universités et les organismes subventionneurs s’attaquent-ils aux problèmes d’intégrité dans la recherche et est-ce que les moyens utilisés donnent des résultats sur le plan de la conformité ? La question de l’intégrité dans la recherche est, comme on le sait, fondamentale pour asseoir la crédibilité des institutions universitaires. Lorsque les standards éthiques baissent et qu’une forme de fatalité s’installe, c’est la qualité scientifique qui accuse le coup. Les effets sur les organisations universitaires sont multiples : plus se cristallisent les comportements problématiques et qu’ils deviennent publics, plus leur réputation et celles des membres de la communauté en souffre (au premier chef, les professeurs).
Sur le plan juridique et notamment celui des relations de travail, dans un environnement où la loi du silence s’introduit et que les pratiques malhonnêtes deviennent de plus en plus acceptables, le non-respect des règles juridiques est difficile à éviter et à sanctionner. Par ailleurs, étant donné que les universités ont peu d’intérêts, du moins immédiat, à étaler les problèmes d’intégrité qui se produisent en leur sein, peu sont enclines à exiger la conformité.
Cette communication est d’intérêt pour tous les membres d’une communauté universitaire, mais principalement aux présidents d’Université qui, en tant que premier leader, peuvent donner des orientations claires et investir les ressources nécessaires pour réussir la gestion du changement.
Les champs d’expertise mobilisés sont les connaissances juridiques, mais aussi organisationnelles, déontologiques et éthiques.
La communication s’appuiera sur : 1/ Connaissances juridiques : Roderick A. MacDonald, Pour la reconnaissance d’une normativité juridique implicite et « inférentielle », (1986) 18 : 1 Sociologie et Sociétés, 47-48 ; 2/ Connaissances organisationnelles : Politiques de l’Université de Montréal : Déclaration annuelle des conflits d’intérêts ; 3/ Connaissances éthiques : Politique sur l’intégrité en science et en recherche, 2018, Gouvernement du Canada 4/ Connaissances déontologiques : Règlements sur la déontologie des différents ordres professionnels au Québec.
À partir de la description de trois cas faisant les liens entre la pratique professionnelle et la production scientifique, il s’agit de présenter une hypothèse : celle d’une consolidation de pratiques où les conflits d’intérêts s’incrustent progressivement dans les institutions universitaires et en viennent à se cristalliser pour former une nouvelle frontière de l’acceptable. Ici, la théorie sur les normes implicites et inférentielles sera mobilisée (Roderick MacDonald, ancien doyen de l’Université McGill).
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En vue de renforcer les “Sciences de l’intégrité” de façon participative, l’IRAFPA a fondé son propre «Pôle Publications de l’IRAFPA» en mars 2022.
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