L’Institut de Recherche et d’Action sur la Fraude et le Plagiat Académiques (IRAFPA) peut être saisi en matière de transgression de l’intégrité académique par une personne physique ou une personne morale.
Protocole de saisine de l’IRAFPA
- Toute personne, académique ou non, est en droit de demander, en toute confidentialité, conseil à l’un des 4 membres du Bureau de l’IRAFPA concernant un sujet qui la préoccupe en matière de transgression des valeurs et des normes académiques.
- Cette prise de contact se conclut, dans la majorité des cas, par des conseils opérationnels et, parfois, par une saisine de l’IRAFPA, qui agit alors en tant que médiateur.
- Dans ce cas, la saisine est actée, datée et agencée, puis une enquête est conduite et la plus grande discrétion est alors demandée à toutes les personnes impliquées.
- L’IRAFPA conduit ses propres enquêtes, dans le cadre exclusif de demandes de médiation qui lui sont adressées, avec pour unique objectif l’amélioration du système académique au service de la connaissance.
- L’IRAFPA mène ses enquêtes en toute indépendance, afin de déterminer l’intégrité — ou non — des connaissances académiques produites et diffusées, puis d’établir les circonstances et les conséquences des manquements à cette intégrité.
- L’IRAFPA mobilise de facto son protocole de travail – public et identique depuis sa création en 2016 – si le signalement est recevable. Ce protocole figure sur son site : https://irafpa.org/methodes/mediation/presentation/
- L’IRAFPA a pour visée la responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans le dossier de manquement présumé à l’intégrité afin de leur suggérer des mesures de réparation.
- Le rapport de l’IRAFPA ainsi argumenté est transmis aux dirigeants des établissements concernés (présidents ou recteurs) et/ou aux référents en intégrité (lorsqu’ils existent), afin que la procédure relative aux éventuelles fautes individuelles soit menée par leurs soins. La date du courrier fait foi.
- L’IRAFPA n’intervient jamais dans les enquêtes internes aux établissements une fois qu’elles ont débuté.
- L’IRAFPA peut, sur demande, contribuer aux enquêtes menées par les personnes en charge de l’intégrité académique (ex. en France, les RIS – Responsables à l’intégrité scientifique) qui sont, par leurs fonctions, amenées à déterminer les faits frauduleux et les responsabilités individuelles ou institutionnelles, selon les conditions prévues par les réglementations ou normes nationales.